J.O. 88 du 14 avril 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision du 29 janvier 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Méditerranée 2000
NOR : SOCC0710619S
Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances,
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 121-19 et R. 121-17 ;
Vu la demande d'agrément présentée par l'association Méditerranée 2000 le 14 décembre 2006 et l'instruction qui en a été faite ;
Vu la décision du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances du 19 octobre 2006 donnant délégation au directeur général pour agréer les missions proposées au titre du service civil volontaire pour moins de dix jeunes,
Décide :
Article 1
Les missions suivantes, proposées par l'association Méditerranée 2000, 29, avenue des Cigales, bâtiment E, 06150 Cannes-La Bocca, numéro SIREN : 380 876 938, représentée par M. Lucien Laubier, son président, sont agréées au titre du service civil volontaire pour deux jeunes accueillis simultanément pour une durée de douze mois.
Missions proposées :
- suivi et envoi de la documentation pédagogique liée à l'environnement ;
- participation à la réalisation des visites de sites liés à l'environnement ;
- participation à la vie associative : stands, journées environnement ;
- participation aux campagnes d'information du public sur l'environnement ;
- participation à la réalisation et à la diffusion de la revue de l'association.
Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans.Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 janvier 2007.
D. Dubois